Y..., de Me CopperRoyer, avocat de la Banque de la Méditerranée France, les conclusions de M.

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Société St Michel Commercy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 22 novembre 2022, la commune de Provenchères-et-Colroy, demande au juge des référés, en application des

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ST MICHEL COMMERCY

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE L’ETABLISSEMENT DE MEUSE PPDC – sites de Commercy/Saint Mihiel

The applicant returned to his mother on several further occasions and the latter refused to cooperate with the authorities in the matter.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs

Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M.

l'a informée qu'il cesserait de lui livrer sa production à compter du 31 décembre 1984; que la coopérative, invoquant l'article 7 de ses statuts relatif aux pénalités encourues par les associés coopérateurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 7 avril 2025, le centre hospitalier Saint-Charles de Commercy, représenté par Me Muller-Pistré, demande au juge

secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication d'une copie des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO

résultant de l'application de la loi n° 75 1334 ; que cette garantie n'a pas été fournie du fait que les banques ont refusé de garantir du fait qu'ETIP n'avait elle-même pas obtenu la garantie de Coperion

hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Nancy Y... du 4 au 12 septembre 1984, a vu le remboursement des frais afférents à ce séjour hospitalier limité au tarif applicable à l'hôpital de Commercy

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCI DE L'AGAMI, Société civile immobilière, ayant son siège social au 10 Lotissement Collery

qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le ou les mis en examen de coopérer

n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations desquelles il résultait l'impossibilité pour l'employeur d'envisager un aménagement du poste compte tenu du refus du médecin du travail de coopérer

personne soit déclarée coupable d'intéressement à une fraude douanière commise par des tiers, l'article 399-2 du Code des douanes exige seulement qu'il soit constaté que le prévenu a eu conscience de coopérer

. ; qu'il est établi au stade des investigations actuelles que Patrick Z... et Bernard X... se trouvaient en compagnie de Bernard Y... le jour où ce dernier a été tué mais que le mis en examen ne coopère