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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00152
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Copad de son désistement envers la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le désistement de la requête de la SAS Coved est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200882
5 mai 2011
5 mai 2011
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 avril 2010), que la Société travaux et services (STS), aux droits de laquelle vient la société Collectes valorisation énergie déchets, (la Coved
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société COVED a contesté, le 8 octobre 2018, la pénalité qui lui a été infligée ainsi que le titre exécutoire. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société COVED a contesté, le 8 octobre 2018, la pénalité qui lui a été infligée ainsi que le titre exécutoire. 3.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b2c
13 décembre 2005
13 décembre 2005
moyen unique : Vu l' article R. 522-4, alinéa 6, du Code rural, ensemble l'article R. 522-8 du même Code et 1184 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, si l'associé coopérateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 juin 2011
PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 04/00019 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, E0974 INTIMÉE LA COMÉDIE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Faisant droit à l'appel incident de la société COVED, INFIRMER le jugement rendu le 5 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NÎMES pour le chef de jugement ayant débouté la société COVED de
Source officielle5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société Coppel a saisi le tribunal qui a rendu le jugement déféré.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SPECTACLES ET COMEDIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0108 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b1e
25 avril 1990
25 avril 1990
), 6°) de l'UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE UCL, dont le siège social est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207295_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'une part, postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société COVED a déclaré se désister de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328827_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'établissement public industriel et commercial " la Comédie Française " conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300186
4 février 2009
4 février 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Philippe Coppel à payer à la société Dyaman la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Philippe Coppel
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par lettre du 27 avril 2006, la société Coopérateurs de Normandie a maintenu ses prétentions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900910_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société COVED déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223865
11 février 2015
11 février 2015
est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault (97122), venant aux droits de la SA Coppet Auto ; la Société de participation Coppet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
Par arrêté du 13 août 2025, le préfet de l'Hérault a interdit tout rassemblement sur la place de la Comédie de cette manifestation. Par la présente requête, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14488 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA COVED
Source officiellePage 15 sur 421