ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 prorogé au : RG N° RG 24/01285 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KT COPIES AUX PARTIES LE : CCC

Me Pascal SCHEGIN CCC Monsieur [D] [V] [J] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 2 janvier 2021, la SA LA BANQUE POSTALE a consenti à Monsieur [D] [V] [J] l’ouverture

N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00070 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) [12] ([5])

N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00069 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) [11] ([4])

En 2009, le CCF à disposer d'une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a consacré 62, 5 millions d'euros aux frais de personnel pour les 7 CE et le CCE 20, 5 millions d'euros ont ainsi servi

Greffière, La Juge des contentieux de la protection, Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre

sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

d'un reclassement, ces trois anciens dockers saisissaient le Conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir leur réintégration dans leurs fonctions de docker et formulaient diverses demandes dirigées contre

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

à Me Darras - 1 ccc à Mme [E] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [N] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Baptiste DERETZ, avocat au barreau

HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P.

, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l'organe qui les représente légalement ; -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KV COPIES AUX PARTIES LE : CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJP N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVZ N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS