Paulo, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement des cotisations pour congés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri demande au tribunal : 1°) de prescrire toutes les mesures nécessaires

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN

[Y] font grief à l'arrêt d'annuler le congé, alors « que les conditions de fond de la reprise doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; qu'en conséquence, si le repreneur cesse

[X] [L] fait grief à l'arrêt d'annuler le congé, alors « que les conditions de fond de la reprise doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; qu'en conséquence, si le repreneur

U..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 11 juin 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 178/ de Mme Martine ZJ..., dont le dernier domicile connu est ...

environnement, ayant pour objet social, la prestation de services et la vente de marchandises dans le domaine des espaces verts et de l'environnement, a fait l'objet d'un contrôle de la Caisse des congés

La société Agropar, Mme C..., et la société BTSG, tous deux ès qualités pour la société Agropar, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DIS fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement, fondées sur le dol, dirigées contre MM.

payés acquis au cours de la période légale de référence ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité de congés payés qu'à la condition d'avoir été effectivement pris ; que les congés non pris à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2025 Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-16.415 contre

civile incombant à l'assuré en raison des dommages causés aux biens qui lui sont confiés dans le cadre des activités définies aux conditions particulières » ; que la cour d'appel a décidé que

d'évolution économique (CEDEC), société de droit belge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Janssens

Régis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération

confiés au salarié pouvant l'être pour l'année entière, période de congés payés compris et/ou être atteints, nonobstant la prise par l'intéressé de ses congés annuels ; qu'en affirmant par principe que