margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)40 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 February 2005 (Friendly settlement) in the case of Constantin

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CONSTANTIN

Constantin Y..., Mme Eugenia G..., Mme Ghiorghita A..., Mme Maria D..., Mme Lenuta F..., Mme Elena E..., Mme Elena Z..., ayant élu domicile au cabine de la S.C.P.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Constantin X..., ressortissant roumain ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que Constantini qui avait souscrit auprès de la compagnie La Lutèce une police d'assurance couvrant sa

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 34374/07 Constantin

L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION DU 8 AVRIL 1966 SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE, COMME COMPLEMENT A SA REMUNERATION EN QUALITE D'ASSISTANT DE LA FACULTE DE DROIT DE CONSTANTINE

JEAN , CONSTANTIN Y... ET DE Z... GUY , ARCHITECTES D. P. L. G. , PROFESSEURS D'ARCHITECTURE A L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE N. 4, DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A ...

pourvoi, même si les conditions de sa saisine n'étaient pas réunies ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Compagnie des tramways électriques de Constantine

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] et Madame [V] [H] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 6] demeurant ensemble représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] et Madame [P] [B] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12339 N° Portalis 352J-W-B7H-C22E4 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles CONSTANTIN

: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] et Madame [G] [H] épouse [Z] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET