Z... n'était pas conforme aux dispositions de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz à l'intérieur des locaux d'habitation ; que les consorts X...

X..., ès qualités, 6°) la société Prosperi, 7°) les consorts B... : M. Robert B..., Mme Robert B..., M. Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.

Y... était âgé de 28 ans au jour où son état a été consolidé ; qu'il ressort du rapport d'expertise médicale que la consolidation de la victime a été acquise le 30 septembre 2011 avec un déficit fonctionnel

conventionnelles visées au moyen ; Que, dès lors, ce dernier doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation

(les consorts X...

Immobilier faisait valoir dans ses conclusions que les consorts S... eux-mêmes soulignaient ne pas vouloir user du passage objet de la servitude litigieuse et agir pour permettre aux consorts E... et Q

(les consorts Y...) ont constitué une société à responsabilité limitée, la société bordelaise de diffusion internationale (la SBDI) ; qu'au cours de la période de formation de cette société, Mme Z...,

(les consorts X...), ses neveu et nièces, institués ses légataires universels par testament authentique du 25 décembre 1993 ; que, par jugements des 30 juin 2000 et 28 novembre 2003, il a été statué sur

, distincts de l'anesthésie elle-même : la consultation préanesthésique plusieurs jours avant l'intervention, et la visite préanesthésique quelques heures avant celle-ci ; que cette obligation nouvelle

En premier lieu, il résulte, d'une part, des dispositions de l'article L. 711-3 du code de la consommation que le dispositif de traitement des situations de surendettement prévu par ce même code n'est

Alain X... des charges suffisantes de complicité de vol avec armes et de tentative de vol avec armes ; "aux motifs que la complicité d'Alain X... par aide ou assistance dans la préparation ou la consommation

R..., et par ce dernier (les consorts R...), a ordonné une expertise qui a fixé la date de la consolidation à la fin de l'année 2005 ; que, le 13 avril 2012, les consorts R... ont assigné la société Sanofi-Aventis

[W], à payer à M. et Mme [H] en leur qualité de représentant légal de leur enfant mineur [E] la somme de 580 300 euros, au titre de l'assistance par une tierce personne entre la consolidation, et le 15

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Pradon, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de l'EPAREB

l'ordonnance de clôture, la société avait sollicité la condamnation des consorts B... en faisant valoir que, soit, l'expert judiciaire avait restitué aux consorts B... la pièce litigieuse et, dans cette

[V] [M], ayants droit d'[O] [M] (les consorts [M]), ont assigné MM.

des consommateurs et qu'une association peut demander la suppression des clauses abusives insérées dans un contrat en cours, peu important que le modèle ne soit plus proposé aux consommateurs à la date