lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision du bureau de conciliation

cour d'appel aurait excédé ses pouvoirs, car l'appel était limité aux pensions alimentaires, et, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû inviter les parties à s'expliquer après avoir tenté de les concilier

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice M.

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher

et que la procédure prévue par la convention collective de 1959, qui prévoit une phase obligatoire et préalable de conciliation, n'a pas été respectée. 6.

règlement amiable" que, selon l'article 7 précité, "tout intéressé est tenu de porter le différend devant la commission d'arbitrage de la confédération générale des SCOP en vue d'une tentative de conciliation

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2012, l'audience de conciliation ayant lieu le 2 octobre 2012, puis a présenté une demande de résiliation judiciaire le 10 juin 2013. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2022), Mme [M] a pratiqué, sur le fondement de trois décisions de justice, dont une ordonnance de non-conciliation et un jugement de divorce, une saisie-attribution

lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision du bureau de conciliation

d'avoir fait droit aux demandes formées à son encontre par son ancienne salariée, Mme X..., alors, selon le moyen, que, de première part, il n'a pas été régulièrement convoqué devant le bureau de conciliation

S..., les consorts W... produisaient le plan de partage de 1904, le procès-verbal de conciliation du 28 décembre 1958 et le plan annexé au procès-verbal judiciaire de conciliation (productions) ; que la

du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que ce délai court donc dès l'expiration du délai imposé aux parties par le bureau de conciliation

celle de 3 000 francs, pour résistance abusive ; Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli de telles prétentions en confirmant l'ordonnance du 2 décembre 1985 du bureau de conciliation

; qu'il résulte des propres mentions du jugement attaqué que, par lettre du 8 juillet 1994, reçue avant l'expiration du délai dont il disposait pour saisir la commission départementale de conciliation

caractère de gravité rendant intolérable le maintien de la vie commune, l'infidélité d'un époux postérieure à la séparation des conjoints imputable à l'autre époux et postérieure à l'ordonnance de non-conciliation

Selon le troisième, relatif aux litiges nés d'un contrat de travail ou d'un contrat de collaboration libérale et applicable aux différends entre avocats en vertu du quatrième, à défaut de conciliation,