droit de rétrocession et au mépris de la chose jugée par le Conseil d'Etat qui avait précisément déduit du risque de destruction de l'exploitation l'absence d'utilité publique du projet d'espace vert conçu

connue à la date ou l'instance a été introduite ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenait d'apprécier l'existence du passif à la date à laquelle elle statuait, ainsi que l'exposante le rappelait (concl

dans les termes de la prévention (arrêt, pages 9 a 11) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'un second projet d'importation d'une tonne de shit à partir du Maroc via l'Espagne était conçu

N..., pris comme exemple par l'URSSAF dans sa lettre du 9 septembre 2011, versée aux débats ; que seule l'interprétation des mentions du bulletin de salaire était débattue (concl de l'exposante, p. 11

suppose que le mis en examen ait eu une part "déterminante" dans la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre des pratiques illicites, autrement dit que sans lui ces pratiques n'auraient pas été conçues

en tant que responsable de la société d'exiger la remise d'un tel document qui s'avère indispensable pour son utilisation quotidienne ; qu'en effet la notice d'utilisation précise que le système est conçu

, sans que la question précise en fait en quoi l'accusé avait effectivement une autorité exercée sur la victime ; "et alors, enfin, que la question n° 15 est ainsi conçue : "l'accusé Emile X..., avait-il

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA

salariés, sans qu'il puisse être considéré, en l'absence de dispositions légales expresses dans ce domaine, que les dispositions d'ordre général de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, conçues

installation dans son ensemble et la rendent impropre à sa destination ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui se réfère au rapport d'expertise que le réseau d'évacuation des eaux, conçu

ses fins de non-recevoir tirées de la prescription des actions dirigées contre elle, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu

d'auteur de la SCAM, « toute oeuvre audiovisuelle intégrée dans un magazine ou insérée à un plateau, qu'elle soit ou non accompagnée d'autres oeuvres, est présumée obéir à une ligne éditoriale et être conçue

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

pour un patient et inutilisable pour tout autre ; qu'en l'espèce, l'exposant faisait valoir (v. ses concl., pp. 3-5) que les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 30 mars 2008 fixant la liste du petit

l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2016), que la société Pbm import, nouvellement dénommée Isb France, a passé commande le 9 avril 2003 auprès de la société CB emballage de deux emballeuses-filmeuses conçues

L... déclare avoir conçus, à la demande de la société Hi France, tout comme les conditionnements de ceux-ci et les slogans promotionnels ; que, n'ayant pas été payé de l'intégralité de la facture qu'il

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu

sociétés GF Electromedics SRL, J & D Medicals et EMI Importacao e distribuicao LTDA (les distributeurs) étaient distributeurs, respectivement en Italie, en Bulgarie et au Brésil, des implants mammaires conçus