2026 AC N° 2026/ 126 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK [Q] [X] [Z] [X] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELARL COLLADO

    Le 30 juillet 1992, en exécution d’un jugement du tribunal de première instance de Collado-Villalba (Madrid) prononçant la résolution du contrat de bail d’une maison d’habitation souscrit

société YOSTARI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par : la SELARL RACINE (Maître Antoine DIESBECQ) avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 assistée de : Maître Victor COLLADOS

COLORADOR, exploitant un magasin à [Localité 4] sous l'enseigne MR BRICOLAGE. Le magasin ayant été cédé à la S.A.R.L.

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment de l'acte de vente du navire de plaisance «ROCCA Colorado», que monsieur [F] [N] est l'un des deux acheteurs ayant contracté avec monsieur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean X..., salarié de 1965 à 1993 des établissements Bonduel Textiles comme préparateur en colorants

discrimination à l'égard des produits importés, d'autres Etats membres ; qu'en se bornant à une simple affirmation, sans préciser en quoi l'interdiction d'utiliser de la saccharine ainsi que certains colorants

de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ERUBESCENCE (SAS) [Adresse 1] Fabrication de colorants

définitivement jugé ; que le médecin du travail avait indiqué, dans son avis du 14 juin 1999, que la salariée souffrait d'allergies importantes au chrome et au cobalt, produits entrant dans la composition des colorants

irrégularités et des anomalies dans la gestion administrative, mais aucune faute grave ni malversation, et que les conséquences de la fraude commise par le maître de chai ayant consisté dans l'adjonction de colorant

Cosmétiques pour cils; Cosmétiques et articles de toilette; Produit cosmétique pour les sourcils; Cosmétiques pour animaux; Cosmétiques pour le soin de la peau; Lotions revitalisantes pour la peau; Colorants

Corrado Bacci contre l'Italie (Requête no 20611/92);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 janvier 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article

COLLADO Y... ; QUE L'APPEL A ETE DECLARE RECEVABLE ET L'ASSIGNATION INITIALE ANNULEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE NUL L'ACTE DE SIGNIFICATION AU MOTIF QU'IL NE COMPORTAIT

lac de la Cassiere, a dirigé son véhicule dans la voie centrale de rabattement, aménagée à l'effet de sécuriser les véhicules lors de leur manoeuvre, "David Y... conduisait son véhicule Volkswagen Corrado

[ZD] [T], la société anonyme Colora, M. [VY] [YX], M. [LR] [FZ], Mme [I] [VM], Mme [RE] [NL], Mme [D] [GR] épouse [PT], M. [ZO] [PT], M. [YF] [EP], M. [MI] [DY], M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C représentée par Me Collado, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

M. et Mme X... avaient fait valoir dans leurs écritures que l'expert, dans son rapport, avait souligné que la société Véolia aurait pu se convaincre aisément, « en quelques minutes, à l'aide d'un colorant

LA FERME DU [Localité 47] C/ [X] [W] épouse [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LAVAUD SELARL COLLADO FABIEN Décision déférée à