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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4d9cb
6 novembre 1963
6 novembre 1963
COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9cf
27 novembre 1963
27 novembre 1963
L'ARRET ANNULE POUR PARTIE, A PRONONCE CONTRE LE DEMANDEUR LA PEINE DE CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, LE SURPLUS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENU PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da30
6 novembre 1963
6 novembre 1963
A JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc1a
5 avril 1965
5 avril 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2c01
3 octobre 1990
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Calvi (Haute-Corse), résidence Le Colomba, 2°/ Les Mutuelles
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c416aa
16 mai 1974
16 mai 1974
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES DEBITEURS LES EPOUX X..., ARNI, CONTRI, JEAN, SAMIER, SANCHEZ, COMBEAU
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Michel X..., demeurant 70120 Combeau Y..., défendeur à la cassation ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004328698
27 juin 2000
27 juin 2000
It appeared from telephone conversations tapped and a large number of observations that the ship from Colombia would arrive in the harbour of Zeebrugge (Belgium), where the drugs would be
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de9928
18 avril 2024
18 avril 2024
délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc331b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625093
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff16
8 janvier 1981
8 janvier 1981
. "; QU'AYANT CONSTATE QUE COLLON ETAIT PROPRIETAIRE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES ET DE LAVILLENEUVE-AUX-FRENES (HAUTE-MARNE) DE PRES D'UNE ETENDUE DE 48 HECTARES REPONDANT
Source officielleSection des Référés
69ced3cecdc6046d47e7eef7
2 avril 2026
2 avril 2026
01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907834
29 mai 1995
29 mai 1995
Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625641
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c0f
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Raymond Y..., domicilié au lieudit "la Colombais" Saulnières à le Sel de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309870_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pour une demande de remboursement de 730,33 euros et une déclaration en date du 25 septembre 2017 pour une demande de remboursement de 6 427,87 euros, ainsi que deux copies de courriers de la SCP COLOMBEL
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6b
15 décembre 1966
15 décembre 1966
PRESIDENT : M TURQUEY, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET LE PRADO.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7ea
30 avril 1974
30 avril 1974
DECEMBRE 1968 AIT ETE ADRESSE AU BREVETE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE RELEVE QUE LA SOCIETE THE NIPPERT COMPANY QUI AVAIT EU PENDANT PLUSIEURS ANNEES COMME MANDATAIRE LE CABINET SCHMIEDING DE COLOMBUS
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