Thierry D..., domicilié au siège de la CPAM de la Drôme, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Valence, au profit

la représentativité du syndicat SNB/CGC par rapport au seul collège des gradés (non cadres) dans la région Nord Franche-Comté, après avoir constaté que la nouvelle convention collective applicable au

Thierry C..., domicilié [...], 3°/ Mme Geneviève X... veuve C..., domiciliée [...], 4°/ M.

limitée Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

employé, 2 élus titulaires dans le collège agents de maîtrise ; que M.

par les huissiers de justice ; que l'ordonnance les autorisait encore à collecter toute information « concernant les faits allégués » ; qu'en énonçant que la mission confiée aux huissiers de justice «

besoins de la défense, n'avait pu les reprendre sans l'autorisation de l'avocate ; que la thèse de la prévenue selon laquelle cette dernière les lui aurait remises volontairement sous l'effet de la colère

provient du talus existant entre les lettres qui ne montent ni ne descendent, comme l'a, l'o ou le c », et en considérant ainsi que le « bas des lettres descendantes » (g, p, q) d'une ligne pouvait être collé

. 2314-6 du code du travail, de sorte que la direction de l'UES avait saisi la Direccte pour qu'elle statue sur la répartition des sièges entre les catégories de personnel et du personnel dans les collèges

Thierry, - X...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

P. et Thierry Y... dont Thierry X... est le gérant de l'une et l'autre, la société Thierry Y... étant locataire de la société Chateau Rémy ; que rien n'établit que Thierry X... soit personnellement l'auteur

articles 23, 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Suzanne X... à indemniser Thierry

Jacques X..., ainsi que l'ensemble des actes de procédure subséquents ; " aux motifs que dès son interpellation, le prévenu s'est vu notifier verbalement son placement en garde à vue à 22 heures 25, Thierry

, soit un premier collège pour les techniciens et agents de maîtrise et un second collège pour les cadres, de sorte qu'une organisation syndicale ayant obtenu des élus dans les deux collèges conventionnels

CHSCT ; qu'il s'ensuit que dans les entreprises dans lesquelles il n'existe pas d'établissement, mais plusieurs CHSCT institués dans le cadre d'établissements distincts, peuvent seuls faire partie du collège

Le jugement relève que néanmoins la répartition des sièges effectuée par la société, entre un collège « employés » et un collège « autres salariés » correspondant au collège cadres et assimilés, agents

[V] tendant à être autorisé à inscrire [P] au collège [3] pour l'année 2020-2021 ayant déjà été formée devant la cour d'appel statuant sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de référé du 18