immobilière Le Point du Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

du Continent assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Continent IARD, venant aux droits du Continent assurances à payer à la société Axa Colonia

leurs déclarations ; que, par jugement du 22 octobre 2001, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a annulé les rapports qu'avait déposés cet expert au motif qu'il exerce au centre hospitalier de Colson

gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ultérieure à la commune ; que, par acte authentique du 7 janvier 1992, l'ASL a cédé à titre gratuit aux époux X..., colotis

X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « prêter assistance aux membres de la colonie tunisienne installée dans la circonscription consulaire

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270085 APPELANTE ET Société PARABIAGO COLLEZIONI

communes du Bocage Mayennais, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 18 rue de l’école à Saint-Mars-Sur-Colmont

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2001), que les consorts X... ayant déclaré à la commune de Colomiers

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties, propriétaires colotis, s'étaient engagées

l'article 9 du règlement du lotissement soit une disposition réglementaire ou contractuelle ni que le règlement du lotissement soit de nature réglementaire ou contractuelle, et qu'en leur qualité de colotis

civil ; 2 / qu'en retenant encore que constituait un acte de concurrence déloyale distinct de la contrefaçon le fait pour la société Création Lys d'avoir commercialisé son sac "Lys" dans le même coloris

clairement et précisément de l'offre préalable de prêt en litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent

Y... a versé aux débats une fiche exactement semblable (voyage Colomiers-Buc et retour) pour la journée du 8 juin 1993 ; que l'ordonnance de non-lieu doit donc, sans qu'il soit besoin d'un complément d'information

le 3 décembre 1986, qu'il avait la même qualité dans la présente instance, où il agissait afin de faire respecter les droits résultant du cahier des charges du lotissement et donc en qualité de coloti

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00365 Copies exécutoires délivrées à : - Madame [X] [C] - Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées