retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants, Jean-Noël Y... trois bouteilles de décapant, un chalumeau, un seau à colle

Henri, - COLL Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale, à quinze mois

troisième lettre, reçue le 28 décembre 1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise de la rançon, un dispositif plus serré a été organisé, cependant qu'était préparé par les soins de la police un colis

satisfaisant de 770 E-coli par gramme, dépassant le seuil de déclenchement de la recherche d'E-coli O157H7, fixé à 150 par gramme en application du plan de maîtrise sanitaire validé par l'administration

le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet afin d'assurer son maintien en place au-dessus de l'orifice interne du col

du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 mai 2001), que par actes du 10 mars 1998 la société civile immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 2017), que, par acte sous seing privé du 8 juin 2009, la société KBA France (la société KBA) a vendu à la société Delta Color

Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Colas Midi Méditerranée. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé

Le 4 octobre 2013, cette dernière a confié à la société Fédéral express international France (la société Fedex France) l'expédition de colis destinés à la société Saga, sous la lettre de transport

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Colas

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Provence logis, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Le   Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas Midi-Méditerranée.

FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

X..., Y... et Z..., employés de la société Colas ayant la qualité de salariés protégés, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités conventionnelles au titre des heures de

Son activité consistait en la livraison de colis à l'aide d'un véhicule de transport léger de moins de 3,5 tonnes. 2.

qu'outre les aveux partiels précédemment rappelés, il apparaît en effet : - que tous les faits ont été commis suivant le même mode opératoire ;- que le matériau utilisé pour effectuer les dégradations (colle

propriété sur cette chose à la date du vol ou du recel, et (qu') il est, en l'espèce, constant que les sociétés Calberson et 13 express, transporteurs, n'ont aucun droit de propriété à faire valoir sur les colis