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285 résultats pour « Cloé MONDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Le 17 juillet 1989, l'intéressé, qui exerçait le métier de chauffeur de camion, avait été chargé de transporter une partie de la récolte moissonnée dans les champs à l'extérieur de Gulyantsi.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

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8 mars 2006

8 mars 2006

cela, en procurant au CAT, par ce système frauduleux, le financement qui lui manquait, ils ont pu continuer d'occuper des fonctions intéressantes et d'organiser des manifestations professionnelles et mondaines

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le carré Cérès se distingue par la représentation de la déesse Cérès, déesse de l’agriculture, des moissons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de coopération du dirigeant, et que la comptabilité était incomplète ; que le commissaire aux comptes avait informé le 13 mars 2013 les associés et le ministère public que les comptes de l'exercice clos

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... avait également accusé à tort son patron dans l'affaire de Pont-à-Mousson Lyonelle Gineste (cf mention D2014/21) ; qu'on peut déduire de cette confrontation que pour M. B... et sa défense, M.

Source officielle