Article 4 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me de Clerck en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir la somme correspondant

G, de M. de Clercq, de M. M, de M. D et de M.

Z... résultent d'éléments objectifs recueillis au cours de l'instruction : clichés photographiques établissant la présence à Strasbourg de Gérard Y... et Pascal A..., factures d'opérations de paiement

déconseillé la publication sans modifications ou vérification préalables des publicités incriminées ; qu'en acceptant de diffuser les publicités susvisées aux allégations mensongères accompagnées de clichés

laquelle Christian Z... était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville, celui-ci était mis en cause par François Y... qui avait affirmé qu'il tenait ses informations de Renaud X..., ancien clerc

X..., engagé le 1er mars 1985 en qualité de "clerc et crieur" par M. Y..., commissaire-priseur, a été licencié le 1er mars 1988 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette publicitaire comportant divers clichés

[J] afin que des clichés photographiques et un plan des lieux y soient établis, les invitant à assister à cette opération. 4. M. [J] a présenté une requête en annulation.

Clearc'h présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

procéder à des attouchements sur sa fille et de ce que son employeur avait l'habitude de photographier des jeunes filles plus ou moins dénudées, dans des postures érotiques, et qu'il conservait des clichés

de ruine et photographie prise par la DDTM permet d'observer que le bâtiment de droite a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche que l'on aperçoit sur le cliché

. ; ""l'enquête révélait que Mme Y... effectuait des retraits avec Pierre X..., que ce dernier avait fait intervenir un clerc de notaire qu'il connaissait auprès de la Poste où Mme Y... avait un compte

ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves contradictoirement discutées ; qu'en l'espèce, au cours de l'audience, Muguet avait demandé la production de l'album photographique comportant les clichés

pourvoi n° C 21-18.739 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des clercs

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat M. A, - les conclusions de M.

un excès de vitesse relevé par contrôle automatisé ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que l'auteur de l'infraction est photographié de dos, que le cliché

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL