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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2401003_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Françoise Missy Clara Yene, représentée par Me

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02661_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... en vue de percer un mur de clapas bordant la parcelle cadastrée section ... et d’accéder à un chemin communal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10331

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eos France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Claas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210490

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Joseph Y..., 2°/ Mme Clara Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3fcdc6046d470d30af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [M], [A], [T] [H] épouse [C] née le 26 janvier 1959 à [Localité 3] (Seine) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie Laetizia CLADA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G..., qui n'est pas utilement contestée, que ce dernier travaillait au sein de la société Claas réseau Agricole sur l'établissement de Saintes en tant que préparateur et qu'à ce titre, il effectuait la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238986

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[P] [H] [U] née le 09 Décembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparante, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représentée par Me Clara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e512

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

exercice 18 Rue Capitaine Guynemer Immeuble Guynemer 92938 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93693

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 29 Février 1936 à Santa Maria Figaniella (20143) ... ... 20160 VICO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b76e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Claas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f221

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

G : 12/ 01184 Melle Clara X... C/ M. André Y...

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402501

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Clara Y..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238988

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 août 2023, à 17h10, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 août 2023 à 10h23 à Me Clara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

représenté par Mme [H]) né le 19 Mai 2018 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ils ont eu une enfant Clara, née le 05 octobre 2000.

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec6

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decoflock-Clara Lander, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00025

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

France, il a été convenu que l'activité commerciale de RENAULT AGRICULTURE devait être reprise par CLAAS Franc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

CLAAS (venant aux droits de LA S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90274

Appel

13 février 2013

13 février 2013

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

expressément en ce qui concerne les faits et la procédure suivie en première instance à la décision frappée d'appel qui en fait un exposé exact et complet ; il sera seulement rappelé que : - l'enfant Clara

Source officielle