une peine d'amende de 250 euros ; "aux motifs qu'"il résulte des procès-verbaux, base de la poursuite, que le prévenu a été contrôlé sur l'autoroute A8 le 24 mars 2003, à 169 km/h, au volant d'un Citroën

Rennes, 7 juin 1996), lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray

Code du travail et alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station lavage, citerne

La société AUTOMOBILES CITROEN s'est opposée à ces prétentions.

Bonnecombe, BP. 27, 81100 Mazamet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Grand garage de Vaucluse "Citroën

Le 8 septembre 2024, [N] [O] a constaté que le témoin moteur s'est allumé et emmené son véhicule, au garage FRANCOIS concessionnaire Citroën, propriété de la société [Localité 12] AUTO, qui a diagnostiqué

W... et trois autres salariés de la société Peugeot Citroën automobiles, devenue la société PSA automobiles, ont saisi la juridiction prud'homale, le 12 juillet 2018, d'une demande de condamnation de leur

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Citroën Rhône-Alpes, société anonyme, dont le

l'exécution a été empêchée par la force majeure ; qu'en relevant que les résultats des différentes analyses versées aux débats établissaient "que les PCB retrouvés dans les boues du [syndicat], dans la citerne

Attendu, selon le jugement attaqué, que du 12 au 17 mai 2011, ont été organisées les élections des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel au sein de la société Peugeot Citroën

[N] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Peugeot Citroën automobiles, société

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société Peugeot Citroën automobiles PCA, venant

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

n'avait pas repris le fonds de commerce de garage exploité par la SARL Garage d'Anjou, mais uniquement certains éléments du matériel et qu'il ne représentait pas la même marque, à savoir Peugeot et non Citroën

loué le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon citroën

Par jugement du 17 mai 2018 le tribunal a : - reçu la société Peugeot Citroën Automobiles en son recours et la dit bien fondé ; - et déclaré inopposable à la société Peugeot Citroën Automobiles la décision

(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en