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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724adcd58014677417766

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100488

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... a conclu avec la société Forum des énergies (la société) un contrat de vente et d'installation d'une pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 16 500 euros souscrit le 3 mai 2011 par

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civ2

61372384cd5801467740ad98

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gilles de Rivoyre, demeurant 21, rue de la Mutualité, 49280 Cholet, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de M.

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CC

soc

613722a3cd580146773ff7b2

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (section encadrement, 4e chambre), au profit de la société d'HLM des Chalets, société anonyme

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civ3

613722d0cd58014677401cf3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

syndicat international du Bassin de la Sambre a chargé la compagnie générale de chauffage à distance (CGCD), assurée par la société Lilloise d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération de chaleur

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civ3

6137241ecd58014677412869

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

lieux, la commune de Soulce Cernay l'a assigné en résiliation du bail ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit au locatataire d'ériger sur les parcelles un chalet

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civ3

6137225dcd580146773fc5dc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

président directeur général domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Gisèle Y..., demeurant chalet

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civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques ", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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civ2

6137236ecd58014677409ac7

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Roger A... avaient fait valoir dans des conclusions restées sans réponse, que selon l'expert la chaleur excessive dégagée par la société La Mascotte était entièrement éliminée par la climatisation des

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cr

6137253bcd5801467741c101

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

commandé à plusieurs reprises du Suprestral pour se trouver détenteur, entre le 12 février et le 9 mars 1988, de 350 flacons de ce produit destiné normalement à la prévention et à l'interruption des chaleurs

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civ2

613724d8cd58014677418d41

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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civ2

613724d8cd58014677418d42

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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civ2

613724d8cd58014677418d43

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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cr

613725bacd5801467742017c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

matérialité de l'infraction, chacun d'entre eux ayant, de surcroît, les 7 juillet et 6 octobre de la même année, été partie aux instances civiles diligentées contre eux devant le tribunal d'instance de Cholet

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cr

61372678cd58014677425d09

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

avril 1985 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques; qu'il avait ainsi connaissance du périmètre du site protégé; "en outre, que André Z... a demandé, le 1er juin 1979, l'autorisation d'édifier des chalets

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CC

comm

613722f4cd58014677403b07

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

faute de la victime est de nature à atténuer sa responsabilité; qu'en écartant la responsabilité de la société TFE après avoir énoncé qu'au cours de la nuit du 18 au 19 février 1991, la fonction "chaleur

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civ1

6137247acd58014677415d60

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Del X..., considérait qu'il recueillerait les deux studios communs et le chalet situé à Selonnet, ne pouvait s'abstenir, pour apprécier l'importance de la disparité créée par la rupture du mariage dans

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CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger le défendeur au pourvoi de la chaleur

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