Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

alors qu'il résultait de ses propres constatations que la prétention du salarié était étayée par divers éléments et que l'employeur ne fournissait aucun élément contraire, la cour d'appel qui a fait peser

Villevieille, l'évacuation du broyat de déchets verts sur différents sites de traitement sur le territoire intercommunal ou sur des communes limitrophes), ainsi que le contrôle des enlèvements et des pesées

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Il ressort des pièces du dossier que les impacts du projet sur l'environnement ont été évalués dans l'étude d'impact à trois niveaux, le projet PEM, le projet espace gare et les impacts cumulés des deux

livre une vision tronquée du patrimoine naturel du site ; - deux zones Natura 2000 n'ont pas été prises en compte ; à la date de consultation du public (15 avril 2016) et à la date de demande de PERM

cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/06402 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

DS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE Christophe

[M] [X] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] - Emirats Arabes Unis représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée

pourraient résulter du maintien d'un étranger sur le territoire français, doit caractériser l'existence d'une menace grave, au vu du comportement de l'intéressé et des risques objectifs que celui-ci fait peser

l'administration pénitentiaire ne justifie pas qu'il ne pouvait être exonéré de la fouille intégrale au regard de son comportement, de ses fréquentations, ou des risques pour la sécurité qu'il faisait peser

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [K] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 3 Octobre 2025,

Descartes, tiers saisi, ne démontrait pas « l'inexistence de sa dette ni le quantum limité de celle-ci à l'encontre du redevable à l'égard de l'administration fiscale », la cour d'appel, qui a fait peser

Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.