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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722e2cd58014677402be7
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Christophe Y... en juin 2002. M.
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf2
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme R., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv2
61372692cd58014677426a4d
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Au demeurant, Christophe Z...n'ignore pas que Christophe X...était favorable à une liquidation judiciaire, ainsi qu'il l'a exprimé dans une lettre au président du Tribunal de Commerce de Belfort avant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110663
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Christophe Y... à son égard ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11299
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Christophe Y..., d'une part, et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301318
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Christophe X... et la SCEA X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., M. Christophe X... et la SCEA X... à payer à M.
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Suivant conclusions déposées le 1er juillet 2019, la Mutuelle Saint-Christophe Assurances a formé appel incident.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0668dcdc6046d4767ccae
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e07534cdc6046d476981d2
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0756bcdc6046d47698554
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e076c0cdc6046d47699bb9
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e08029cdc6046d476ac75e
11 avril 2025
11 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
68ee4d7422996ce544793aee
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ200 Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
68ee4f5522996ce54479616d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ239 Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
68ee504322996ce5447972ef
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ139 Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
695eb5d5cdc6046d478af67f
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellePage 15 sur 359