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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z
61372573cd5801467741dd9e
22 août 1995
PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
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61372686cd58014677426417
7 mars 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.
Trib. de Commerce
69e308c9cdc6046d47a68b95
6 janvier 2025
en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
CHRISTIAN DIOR COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 612 035
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020871136
7 juillet 2009
Christophe A ; - Me Coutard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat d'EDF ; - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la fédération Force ouvrière énergie
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757819
21 juillet 1989
Christophe X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier
civ3
6137214dcd580146773f2a66
16 octobre 1990
Christophe A..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation de la société Secal, entreprise d'étanchéïté de La Ravoire, 5°/ la société à responsabilité limitée ETEBI, dont le siège social
61372682cd58014677426203
30 mai 1995
Christophe X..., demeurant tous trois ...
61372682cd58014677426207
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y... ... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER
6253ccd6bd3db21cbdd91700
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE EST PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSETANT LÉGAL DOMICILIÉ ÈS QUALITÉ AUDIT SIÈGE ayant son siège au 19, rue DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER
15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
Rôle N° 15/00634 [W] [B] C/ [R] [O] [C] [R] SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Société CTY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Christophe
1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT APPELANT Madame [K] [I] épouse [U] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 16] (59) [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041116
23 décembre 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
6ème Chambre A
69e20a92cdc6046d478e91e9
8 avril 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président, M. [G] [C], M. [G] [Y], M. Patrick FABRE et M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
5 mai 2026
CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217549
14 mars 2005
Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Valérie Y... et de Mme Anne-Marie Y..., - les conclusions de M.
civ1
613721f1cd580146773f8f0d
29 avril 1993
Christophe Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 38) M. Pierre Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est ...
comm
61372359cd580146774089cb
14 décembre 1999
A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen