AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B ; - Les observations orales de Me Chouki, représentant M.
Source officiellePage 15 sur 23
NEDJAR, Choukri
10/07/2026
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CHOUKRI ZEROUAL, Jad
10/07/2026
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Allag, Choukri
03/07/2026
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CHOUKRI, Martial, Paul, Henri
11/06/2026
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OULABASSE, Choukri
09/06/2026
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8e Section - MESD
DTA_2413114_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
territoire français, refus d'un délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français qui n'ont pas été édictées par le préfet de Seine-et-Marne, - les observations de Me Chouki
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