plaidoiries; or, il s'avère qu'en réalité, un ou deux magistrats supplémentaires ont également participé aux débats, la cour d'appel étant ainsi composée, lors des débats, soit des conseillers Morel et Chaillet

; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué par un palmier et un chalet

[F], la construction de cinq chalets ; que, se plaignant de désordres de construction, les maîtres de l'ouvrage ont, après avoir obtenu la désignation d'un expert et une provision, assigné en indemnisation

DEFENDEUR Monsieur [Q] [M] né le 18 Mai 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET

[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

débouter de leur demande, l'arrêt retient que la lecture du relevé cadastral indique que la propriété est desservie par une "voie communale" jusqu'aux parcelles n° 1238 et 1240, donnant donc accès au chalet

[X] en contestation de la procédure de saisie conservatoire, le tribunal d'instance de Cholet a, considérant que la procédure était régulière et non entachée de caducité, débouté M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Y... a été engagé le 15 juillet 1958 par la Banque populaire Anjou-Vendée (la Banque) et affecté à l'agence de Cholet en la qualité de fondé de pouvoir; que la banque lui a notifié le 16 octobre 1991,

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 avril 2014), que la société PB démolition, devenue PB consulting et finance (la société PB), qui a entrepris la construction d'un chalet

D... a été poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour incendie volontaire d'un chalet de chasse dans la forêt de Niederbronn. 3.

Y... avait été indemnisée par les ASSEDIC à compter du 23 septembre 2002 jusqu'au 14 septembre 2003 ; que le ribunal a ainsi constaté que neuf mois avant le terme, elle avait bien la qualité de chômeur

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

X... a, tout d'abord, fait valoir que son embauche a été conclue dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi, qu'il était chômeur de longue durée et ne trouvait pas de travail et que jusqu'à la conclusion

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, et de Mme Chevet, conseiller référendaire co-rapporteur et les conclusions de Mme