CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 149 résultats pour « Chevreau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a5cd580146773f5974

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b63

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d59

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403300

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401134

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voie délibérative, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401372

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042e8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f2f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc228

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775509

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société Foucray-Chevreuse et de M. X... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037395301

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

maison individuelle sur un terrain situé 1 bis avenue de Moc-Souris à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200333_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’une part, et M. et Mme D...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau du reste du corps, bien que la jeune fille alléguait des coups, des gifles, ainsi que des cheveux

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

lui aurait donné "deux ou trois claques", l'aurait sortie "violemment de la voiture en la tirant par ses vêtements jusque dans la cuisine où ils se disputaient" et l'aurait encore "empoignée par les cheveux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article Ns13 du règlement du PLU de Chevreuse : " () 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906244

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

administratif de Versailles en a prononcé l'annulation ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et de Mme SIROU Y... sont rejetées.

Source officielle

Page 15 sur 458

← PrécédentSuivant →