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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64a7aefc3bcaf505db696228
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [R] [O] pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
27 avril 2016
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE 3 Place des Prêcheurs CS 10900 13100
Source officielleChambre 3-4
6438f1b8a942a604f5e9315f
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] [X] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
24 avril 2025
NEW TRADE COMPANY N° SIRET : 419 627 104 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913785_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
a rejeté sa demande formée à la suite de la notification de l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel cette autorité ne l'a autorisé à prélever, dans le cadre de son plan de chasse individuel, que trois chevreuils
Source officielle3e Chambre B
6162c1cb34defd4c4b3b4619
16 mai 2012
16 mai 2012
ALLEMAGNE représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Christophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, la commune de Cherveux n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 17 juin 2020 serait entaché d'incompétence.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c97b
3 mai 1988
3 mai 1988
que de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que les feux étaient au rouge pour les automobilistes circulant sur l'avenue de Chevreul
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AM ENAGEMENT (SGCLA) C/ [F] [O] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511212_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils occupent ainsi un appartement partagé, situé au 1, impasse Michel Eugène Chevreul à Elancourt depuis le 24 juillet 2023, géré par l’association France Terre d’Asile.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les sociétés pétitionnaires sont fondées à soutenir que l'association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301566_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
préfet de la Haute-Savoie portant ouverture et clôture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 en tant qu'il impose des conditions spécifiques à l'ouverture d'une période de tir anticipé du chevreuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9fcdc6046d47f47303
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 2], Représenté par Me Angélique Cove, avocat au barreau de Strasbourg, toque : 210 INTIMÉE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3], Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a192302cdc6046d47534c6d
28 mai 2026
28 mai 2026
qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux
Source officielleChambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696222
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [I] [Y] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au
Source officielleChambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696226
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [P] [M] en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loreleï CHEVREL
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316529
5 février 1982
5 février 1982
C..., demeurant à CHERENG (Nord) 37, rue Nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 20 juillet 1979, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse pouvait légalement refuser de communiquer les documents sollicités à l'association Sauvons les Yvelines. 10.
Source officiellePage 15 sur 280