Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.

A..., fiduciant agissant pour le compte de son client Cheikh X... Y...

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kenvin par la société Cheikh, la société Hemera et la société ITM Entreprises

pénale; que cependant un droit de rétention existe, même sans texte légal, dès lors qu'il y a connexité entre la créance et la chose détenue, et qu'ainsi en allait-il, quand le créancier détenait le cheval

2000 et invoquant son désaccord avec les nouvelles orientations de l'entreprise et le nouveau schéma d'organisation et en reprochant à son employeur d'avoir chargé un cabinet de recrutement de lui chercher

exploité depuis des mois à la date de la vente le 19 janvier 1990, ensemble d'éléments démontrant que la particulière gravité de la faute du dirigeant de la SARL Baranfruits qui avait intentionnellement cherché

le congé n'avait jamais été effectivement remise au bailleur, de sorte que le délai de préavis n'avait pu commencer à courir ; qu'en affirmant que, dès lors que « le bailleur n'[était] jamais allé chercher

basculé et s'est couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de l'engin, et tout en constatant que le tracteur avait été disposé à cheval

saurait lui imputer la volonté délibérée de nuire à son voisin par l'implantation volontaire de sa façade Est en ligne divisoire, qu'elle n'est pas un professionnel de la construction et a simplement cherché

l'existence d'un lien de filiation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; alors, enfin, qu'en déduisant de son affirmation selon laquelle il "n'avait jamais cherché

Il est clair que l'employeur a agi dans la précipitation la plus grande, au point de ne pas même chercher à donner une apparence de crédibilité à sa manoeuvre.

être prononcée qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)