Les sociétés ERDF, devenue Enedis, et GRDF ont, le 23 juillet 2010, conclu, chacune, en termes identiques, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus

D... a été conduit par les forces de l'ordre au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il a été admis à 19 heures 20.

sociales fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 mai 1989) d'avoir accueilli la demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlon-sur-Saône

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charot, dont le siège est sise ...

X... et et la société Agri-Manu, ainsi que la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), l'assureur auprès duquel chacun d'eux avait souscrit un contrat, aux fins de les voir condamnés in solidum

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chatel

dirigé à l'encontre de la société Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson

, et a condamné Michel X... à verser cette somme en deniers ou quittances à chacun d'eux ; "aux motifs que, sur les enfants de Marie-Louise Y..., Michel X... fait valoir que, suite au jugement dont

le nombre de jours cumulés des deux expertises, alors, selon le moyen, que le juge saisi d'une contestation sur le bien fondé de plusieurs expertises décidées par délibération du CHSCT adoptée pour chacun

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que la concurrence déloyale doit être appréciée in globo pour l'ensemble des actes reprochés à un concurrent, et non pas eu égard à la portée de chacun

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

d'eux en fonction de leur qualification, du salaire et du coefficient multiplicateur propre à chacun d'eux, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

de la première demande d'extradition, dont l'intéressée est irrecevable à contester la régularité ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par chacun

les mêmes plaignantes "à Neuilly le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant juillet 2000" ; "alors que, les questions doivent être posées en fait de manière à identifier individuellement chacune