Struillou, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Sainte-Marguerite Lafigère, - les conclusions de M.

du littoral, la décision, en date du 2 février 1983, par laquelle le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi, a rejeté le recours hiérarchique de la société laitière du littoral

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE D'AUVERGNE ET DE LA MARCHE, - les conclusions de M.

de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique a confié à la société Laperrière

Chimie, Etablissements Laguerre et Ceinet HP, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires aggravée, la société Generali Iard, assureur des sociétés Laguerre

enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), dont le siège est 2, rue Saint-Charles

au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Savencia Ressources Laitières et de la société Savencia SA est rejetée.

, reprend cette exploitation et y poursuit la production laitière.

Pierre, Charles X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Union laitière

C, - les observations de Me Lapierre, représentant M. A, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

27 janvier 2004), que la Société française de fournitures pour installation et maintenances techniques (société Soffimat), est convenue le 9 décembre 1997 avec la société Besnier Mayenne, devenue Laitière