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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008083219
11 octobre 1999
11 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007851737
12 avril 1995
12 avril 1995
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022438
28 février 2001
28 février 2001
Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008023006
23 mai 2001
23 mai 2001
Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative :"Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008051993
22 octobre 1999
22 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007907113
15 mai 1996
15 mai 1996
l'alinéa 1°" et qu'aux termes de l'article R. 521-5 : "L'arrêté interministériel qui est prévu à l'article L. 521-6 et qui fixe le taux de la cotisation imposée aux employeurs est pris par le ministre chargé
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837794
22 février 1995
22 février 1995
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007900900
6 septembre 1995
6 septembre 1995
de la santé lors de la constitution de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076841
11 octobre 1999
11 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008076894
22 octobre 1999
22 octobre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077083
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077088
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077190
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008077196
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077293
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000008077298
29 décembre 1999
29 décembre 1999
55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.
Résumé IA — à vérifiercr
613725d0cd58014677420b60
2 juin 1999
2 juin 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
61372345cd58014677407983
24 juin 1999
24 juin 1999
amiable qu'elle avait pris depuis 1987, l'ordonnance du 30 mars 1994 disant qu'à compter du 9 mars 1994 et en contrepartie de la jouissance exclusive du domicile conjugal, l'épouse supporterait seule les charges
Source officielleADLC
ADLC:13-DCC-34
14 mars 2013
14 mars 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans par le Groupe Charles André
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300031
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par son moyen, la société Charlie Leisure Group France fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.
Source officiellePage 15 sur 67074