pour conclure à un partage de responsabilité entre les deux conducteurs des véhicules impliqués de faire état des circonstances de l'accident et d'affirmer que dans ces circonstances, la maîtrise de chaque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 634 de la circulaire PERS 845 d'EDF-GDF, la commission secondaire du personnel "se réunit chaque

pas dans une situation de dépendance totale vis à vis de l'employeur, la cour d'appel a considéré que la salariée connaissait la durée de ses interventions, ses plages horaires et pouvait négocier chaque

loi du 22 juillet 1922, ayant abrogé l'arrêté du 11 avril 1957, a instauré une revalorisation ou majoration se faisant au moyen de deux provisions d'un taux égal au 1er janvier et au 1er juillet de chaque

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le commandement alors, selon le moyen, d'une part, que le commandement litigieux comportant la liste des créanciers concernés et décrivant chaque

d'observations les formules de calcul définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque

d'observations les formules de calcul définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque

d'observations les formules de calcul définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque

d'observations les formules de calcul définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque

de sécurité sociale qui renvoie à ce contrôle qui l'a précédée et aux chefs de redressement alors notifiés, qui précise que les cotisations sont réclamées au titre du régime général et indique, pour chaque

d'un contrôle conjoint, la cour d'appel a relevé que des courriels communs aux fins de demande de pièces, avec utilisation du pronom "nous", avaient été adressés au groupe, sans précision de ce que chaque

pour condamner la société Preciphar à verser à Mme [C] la somme de 15 200 euros au titre du maintien du salaire conventionnel conformément à la demande de cette salariée, après avoir comparé, pour chaque

astérisque à la mention « incluses contributions d'assurance chômage, cotisations AGS » étant insuffisante pour permettre à la cotisante d'avoir précisément connaissance, d'une part, de la nature de chaque

pièces produites par les époux [R], ce doute existe encore ; Attendu que les époux [Y] expliquent qu'il importe peu que la chape ait été réalisée par les précédents propriétaires et que les époux [

Y... et X... ont été respectivement engagés en qualité de représentant et d'inspecteur commercial par la société Kodak Pathé , le 6 avril 1992 et le 8 mars 1993 ; que, chaque année, l'employeur élaborait

grief à l'arrêt de leur enjoindre, sous astreinte, de restituer les clefs de la chapelle et de cesser d'y exercer le culte et de mettre à leur charge une indemnité d'occupation, alors : « 1°/ que chaque

violé les articles L. 143-13 du Code du travail et 2277 du Code civil, alors qu'en tout état de cause, la prescription quinquennale s'applique aux créances dont le salarié pouvait connaître, lors de chaque

1 ) que comme l'a constaté elle-même la cour d'appel, le bail du 26 janvier 1955, conclu pour une durée d'un an et tacitement renouvelable d'année en année, avec faculté de résiliation à la fin de chaque