LA SOCIETE GEODIS OVERSEAS GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Charles

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui, pour infractions à la police de la chasse

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

[D] [M] et [T] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse,ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, au préjudice

[U] [Y] et [I] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse, le 1er janvier 2009, ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois

Charles Y... à la somme de 700 euros pour les deux enfants ; Attendu que répondant aux conclusions de Mme X..., la cour d'appel a relevé que M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Charles, - Z...

(D162 et suivants) et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la confrontation effectuée le 15 mars 1996, entre Charles B..., partie civile, et Jean-Louis Z..., mis en examen, que

le n° 34900773 ; qu'en se bornant à énoncer que les travaux sous-traités par la société DV construction à la société Ivebat ayant été confiés à l'établissement secondaire de cette dernière situé à Chelles

mineurs Camille et Antoine, - BERNARD A..., - BERNARD C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 juillet 1994 qui, dans la procédure suivie contre Charles

Stéphane, - l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de chasse du Pays d'Oc, dont le siège est ..., en cassation

l'acquéreur pouvait considérer, au moment de la vente, qu'il traitait avec le véritable propriétaire de la chose ; que la cour d'appel, par suite, ne pouvait, en l'espèce, juger que les ayants-droit de Charles

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de