Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Charles

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle Charles

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

Charles, - BROWN B..., - WALKER Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Marcel

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 15 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par un officier ministériel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour outrage envers un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, à 10 000

de nationalité française demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE non comparant représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES AECJF, représentant Monsieur Michel X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

prononcé une interdiction d’acquisition et de détention des armes, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation de son permis de chasser

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.

CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.

était déjà parvenue et alors qu'à un moment de celle-ci, Samir A... avait eu le dessous, que l'auteur principal avait besoin de l'arme et qu'il ne pouvait alors s'agir pour lui que d'en finir avec Jean-Charles