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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7d

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et deuxième moyens, pris chacun

Source officielle

Page 15 sur 1287

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

CERPAUD, Laurence, CHABRUN

SIREN 108390642Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

13/08/2026

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Dépôts des comptes

"SAS BERNARD CHABRUN"

SIREN 305376154Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ERIC CHABRUN

SIREN 812258994Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/01/2026

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

23/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

19/12/2025

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CC

civ1

613720d4cd580146773eec00

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f137d

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

époux X... de leur désistement du pourvoi à l'égard de la copropriété Le Télémaque à Port Camarque et de la chambre de chambre de commerce de Nîmes, Uzès, Le Vigan ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun

Source officielle
CC

civ1

ées, a débouté la société Yardena de ses demandesc/M. X

6137235fcd58014677408f29

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

X... et la société MM ; Sur le premier et le second moyens, pris chacun en sa première branche, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096cd

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 janvier 2000 ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b9f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e0e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Maulin Immobilier, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun

Source officielle
CC

civ1

61372347cd58014677407b81

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f72

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403891

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740125f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint, en raison de leur connexité les pourvois n° Q 94-19.203 et R. 94-19.204; Sur les moyens uniques, pris en leurs quatre branches, de chacun

Source officielle
CC

civ1

613722fbcd5801467740405f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

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CC

civ1

613722cbcd58014677401891

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe1f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f121

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leur deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

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CC

civ1

Sollac, AGF, PFA assurances, VIK, OGIF et SDA, ainsi quec/M. X

613723ddcd5801467740f34f

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

. ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification

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CC

civ1

613723e8cd5801467740fb47

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

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CC

civ1

6137245ccd58014677414dca

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches tels qu'ils figurent au mémoire en

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CC

comm

61372350cd580146774082d3

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

intérêts sont indivisibles de ceux des deux autres sociétés du même groupe ; D'où il suit que le pourvoi incident est recevable pour le tout ; Sur les premier et deuxième moyens de ce pourvoi, chacun

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e24

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

X... de sa demande ; Sur les deux premiers moyens, pris chacun en ses trois branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que,

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