Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Orep Gapi et des 77 autres demandeurs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sudotel et de la compagnie hôtelière "Le Chabian

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 1994), que les époux Y..., locataires d'une maison, ont au cours du bail, renouvelé au visa de la loi du 22 juin 1982, le 12 avril 1984, remplacé la chaudière

Joé X..., demeurant ..., appartement 32, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transports Chabas

ignorer ; qu'en s'abstenant néanmoins de caractériser un telle faute à l'encontre de Jacques X..., et en se bornant à lui reprocher d'avoir commis une imprudence en conduisant le véhicule par temps chaud

en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, s'agissant des désordres relatifs aux vides sanitaires ainsi qu'à l'insuffisance de chauffage et d'eau chaude

TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès

des exclusions prévues au contrat" ; que les conditions particulières de la police stipulaient que la société assurée déclarait exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis

n'ait pas été ordonnée au cours de l'instruction, la cour d'appel, en se bornant à relever l'impossibilité de faire comparaître Roger Z..., dirigeant de droit des sociétés GVI et au Plaisir du Pain Chaud

Condamner la SAS TRANSPORTS CHABAS à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation et d'optimisation des ressources énergétiques" ; que, le 25 août 1997, la société Soffimat a passé commande à la société LLT d'une chaudière

[SN] [P], domicilié [Adresse 13], contre les arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société hôtelière du Chablais, société

la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne de fabrication de pommes chips ; que cette société a commandé le matériel nécessaire (à l'exclusion de la chaudière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Super Service Chabas, société anonyme,

X... n'avait pas donné des informations mensongères de nature à tromper la société Chaba ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen

Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux 05500 Poligny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles Chabas

d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit, qui procédait au démontage d'une bride à emboîtement sur le clapet, a été grièvement brûlé par l'eau chaude