Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me CECCALDI Le .......................................................... à Me ......................................................

par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté la demande de cette dernière relative aux opérations de remembrement dans les communes de la Vallée-au-Blé et de Voulpaix

principale ; qu'en déduisant la complicité du demandeur du seul fait, d'abord, qu'il avait " accepté " les 40 euros remis par les malfaiteurs sans constater l'existence d'un accord passé entre les voleurs

privée résulte tout autant de son silence à leur égard que du fonctionnement de l'appareil dont il résulte de l'enquête comme de ses aveux à l'audience, qu'il était permanent alors que la crainte des voleurs

1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou de la serrure du volet

heures, il avait à un certain moment entendu son chien aboyer et perçu un important bruit venant de l'extérieur ; qu'il avait alors allumé le projecteur lumineux dirigé vers le portail et ouvert ses volets

considérations inopérantes tirées de ce que d'autres désignations de magistrats et compositions de formations de jugement avaient, en l'espèce, été régulières, de ce que les magistrats en charge du premier volet

Par un mémoire en réponse, enregistré le 5 octobre 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme

; alors, enfin, qu'elle a encore violé les mêmes textes en omettant d'examiner les conclusions de la compagnie AXA l'invitant à dissocier le sort du miroir de celui de la commode qui n'avait pas été volée

l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés à la même époque que lui et auraient pu tout aussi bien se rendre en métropole pour procéder aux achats effectués avec les cartes bancaires volées

civile irrecevable au motif que la propriété des fonds revendiqués n'est pas établie " ; Qu' "il a déposé des conclusions qui ne démontrent pas qu'il ait le moindre droit de propriété sur la somme volée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56QJ AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [S] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI

DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI

des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation du volet

l'existence et de l'étendue des obligations dont elle impute l'inexécution à son ancien concubin » tout en ayant préalablement constaté que le devis du 31 décembre 2007 prévoit des travaux d'installation de volets

Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions écrites Dans l'instance concernant : EARL [J] VOLIERE