de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société PCB création, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société PAA Sofitex, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier

Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée

] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Guy JULLIEN -SELARL VIDAPARM -SELASU CECCALDI

Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7F-BIPUJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI

[3], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à

primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Fonderie et aciérie de Denain ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du centre national du chèque emploi service universel, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle prévoyance et assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

S... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco TT, de la SCP de Nervo & Poupet, avocat de la société ITM LAI et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Rovinski, conseiller, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Rovinski, conseiller rapporteur, M.

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine