APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente, Madame Catherine FARINELLI, conseillère, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Catherine Cruvelhier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le

Contrairement à ce que soutient la requérante, Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, signataire de l'arrêté en litige, bénéficiait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Nicolas X..., Mme Catherine X... et M. Louis X... E... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que I...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01846.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine

électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux

Mme [I] a demandé l'accès à son lieu de travail par SMS daté du 20 mars 2018 et les clefs ne lui ont été remises que le 18 juin 2018.

INEO POSTES ET CENTRALES SNC N° SIRET : 419 212 840 [Adresse 5] Le [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Plaidant, avocat

à Me ..Catherine GAUTHIER........... Le ................................................... à Me ...............................................