AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Castel, dont le siège est sis ...

Cette décision a été cassée, mais seulement en ce qu'elle rejetait la demande en paiement d'indemnités de gérance présentée par M. A....

mai 1985 a fait l'objet d'une résiliation amiable compte tenu "de nos intentions de résiliation sur échéance en raison de la fréquence de sinistres" ; qu'il apparaît ainsi qu'en entourant parmi les cases

qu'il avait été dans l'impossibilité absolue d'agir du fait fautif de son avocat et que cet obstacle insurmontable n'avait été levé que par la désignation d'office d'un autre avocat par le bâtonnier de Castres

motif pris de ce que la lettre d'observations du 16 octobre 2014 ne lui avait pas été notifiée à l'adresse de son siège social, mais à celle de l'un de ses établissements secondaires, l'établissement Castel

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

A la livraison, les parties et l'expert mandaté par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), assureur de la marchandise, ont constaté la disparition de 387 colis d'alcool et la casse de 4

après cassation (1re Civ., 27 avril 2004, pourvoi n° 01-15.697) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée en retenant qu'il n'y avait pas lieu de l'examiner, au motif que l'arrêt cassé

le 1er novembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer des sommes au titre de majorations par jours fériés et travail de nuit, de primes de casse-croûte

réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier confirmait "que le caveau comportait six places utilisables plus deux cases

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la décision attaquée saisie sur renvoi de cassation, a purement et simplement reproduit, en ce qui concerne la culpabilité, les motifs de la décision cassée

suite du dernier accident survenu le 9 janvier 1985, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

indemnisation en capital à la suite du dernier accident, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

en capital, la cour d'appel a jugé que celle-ci devait être indemnisée sur la base du taux global d'incapacité subi à la suite des deux accidents et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La chambre de l'instruction a ordonné une prolongation exceptionnelle pour six mois de sa détention provisoire par arrêt du 8 février 2024, lequel a été cassé par arrêt de la chambre criminelle de la Cour

Par arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, cet arrêt a été cassé, mais « en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ».

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel