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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et Le Castellet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8959dcdc6046d47bc11ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 732 013 594 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jérémie GINIAUX-KATS, avocat au barreau de PARIS, C2405, substituant Me Rémi CASTEBERT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300115

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

suivant : Joint les pourvois n° Q 08-20.308 et n° B 08-20.434 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2008), que, propriétaire et exploitante du circuit Paul Ricard au Castellet

Source officielle

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