Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, M. D C et M.

condamner la société Messer Eutectic Castolin, connue sous l'enseigne Castolin France et Messer coupage, à payer à la société STTC la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE CASTERAN, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, FREINA POUR EVITER DES CANARDS DE DAME VEUVE A..., ET QU'UNE AUTOMOBILE

Vu la procédure suivante : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FRENE 66) et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

X... pour la société Catalane Création pour l'année 2006, ce qui a contraint M. et Mme Z...

Ils décidèrent de lui attribuer un prénom catalan, Martí.

-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton chantiers Catalan, société anonyme, dont le siège est

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ". 5.

susciter des difficultés pratiques ; - la primauté de la langue française est remise en cause par le règlement intérieur lorsqu'il prévoit que l'expression des conseillers municipaux a lieu d'abord en catalan

susciter des difficultés pratiques ; - la primauté de la langue française est remise en cause par le règlement intérieur lorsqu'il prévoit que l'expression des conseillers municipaux a lieu d'abord en catalan

Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina   Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin

N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce

PAR SON GERANT ; QU'EN SURETE, LA SOCIETE A AFFECTE, A TITRE HYPOTHECAIRE, L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QUE DANS LE MEME ACTE, CASTILLON, MOURET, BRUNINI, LOUIS Y..., DI MEGLIO, COULOMB ET CORBEX

X... a été employé par la société Castellano peintures, venant aux droits de la société Castellano et compagnie (la société) pour les périodes du 5 mars 1979 au 25 novembre 1981, du 1er juillet au 30 mars

partiel en qualité de chirurgien dentiste par Languedoc mutualité-Union d'oeuvres sociales mutualistes à compter du 20 juillet 1995, puis à compter de 2004 au profit de la société Cliniques mutualistes catalanes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Castillon-terrassements transports