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8 996 résultats pour « Cassien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d6cd580146773f7e73

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en

Source officielle

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CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740442f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

et son assureur, les Assurances générales de France (AGF), n'ont pas contesté devoir réparation; qu'elle a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de carrière

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e70

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

2 / que l'acceptation sans protestation ni réserve par un salarié d'une qualification et d'une rémunération déterminées ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation à un déroulement de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[G], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a vérifié les conditions dans lesquelles la carrière du salarié s'était déroulée a, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00220

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00218

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00219

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[G], [A], et de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Arcole industries, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bba

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / que, pour démontrer que la société Rastello avait la qualité de commettant du chauffeur du camion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

G..., directeur d'exploitation du casino [...] à Marrakech, avait reçu ce mail litigieux de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du cod

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Civile

69f97acecdc6046d47a140cc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Suivant offre préalable de crédit, acceptée le 28 juin 2020, la CASDEN a consenti à M.

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur

Source officielle
CC

comm

6137244fcd5801467741472a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

.) ; que la majorité des actions composant le capital de la société X... a été acquise par la société Européenne Cassiopée (société Cassiopée), constituée entre la société Apax partners et Cie ventures

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00184

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01141

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

(ci-après les époux Z...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement d'assurer à

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CC

civ1

613724c5cd580146774183c8

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1994, la commune de Callian a donné à bail à la Sarl

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

qualification D, l'annulation de plusieurs sanctions disciplinaires et de demandes de dommages-intérêts pour discrimination (15.000 €) , harcèlement (20.000 €), diffamation (12.000 €), déroulement de carrière

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD004057219

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

  In the case of Öztürk and Others v.

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