avec sursis et a prononcé la confiscation, au profit de l'Etat, de l'arme dont Maurice Z... est propriétaire ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 mai 1993, il a frappé avec la crosse de sa carabine

- Condamné la Sci [J] à l'interdiction de tout stationnement de tout camping-car et caravane sur cette parcelle.

Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration.

LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I.

X... tel que décrit par le témoin Carton était répréhensible tout en décidant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

travaux pensant régulariser la situation par la suite; que comparant devant la Cour, la prévenue soutient que la construction litigieuse est composée en fait de deux parties, l'une correspondant à un cabanon

Y... était détenu à la maison d'arrêt de Carcassonne lorsque les mandats des 5 et 12 juin 1992 ont été établis, la cour d'appel ne pouvait dire que les nullités entachant la validité du pouvoir donné par

sous l'empire du POS modifié du 9 juin 1989, la zone relevait de l'article II ND1 interdisant les constructions et installations ainsi que l'implantation de maisons mobiles et le stationnement des caravanes

accordé des réparations civiles ; "aux motifs, qu'alors que Michèle A..., Sindy Y... et Johnny Z... quittaient les lieux dans un véhicule, Lionel X... a tiré un coup de feu en leur direction avec une carabine

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mmes [I] sont propriétaires sur la commune de[Localité 1]x de deux parcelles classées en zone non constructible, sur lesquelles elles ont édifié des cabanons

Ainsi, dès lors que Carcassonne Agglo et la commune de Carcassonne satisfont à leurs obligations résultant du schéma départemental d'accueil des gens du voyage et que M.

Le ministère public, près le tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a été avisé de cette requête. Mme.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 février 1998, qui, pour stationnement illicite de caravanes, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Jean Y... a créé, en novembre 1984, la société Nouvelle Boos caravanes dont son fils a été nommé gérant, pour prendre en location-gérance le fonds de commerce de la société Boos caravanes dont il avait

, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Graham X... du chef de réception habituelle sur un terrain de plus de vingt campeurs ou de plus de six tentes ou caravanes

supérieure à 8 jours, mais commis au moyen d'une arme ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que pour se défendre et après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine

, ainsi qu'à la réhabilitation d'un cabanon démontable sur pilotis de 30 m².