" désigne toutes plantes du genre cannabis, lesquelles doivent en conséquence être classées comme stupéfiants au même titre que le cannabis lui-même, tel que défini à l'article 1b ou la résine de cannabis

Greffier, dans l'affaire ENTRE : [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle PAPELARD-CASATI

KG tegen Cartier SA. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht Düsseldorf - Duitsland. # Selectief distributiesysteem - Artikel 85 EEG-Verdrag - Voorwaarde voor geldigheid dat systeem

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [G] assisté de Maître ZAHND-CARTIER

erreur de mention concernant l'avocat dépositaire de la requête du 7 février 2011 tendant à la rectification de l'arrêt n° 322 F-D rendu le 2 février 2011 dans le litige opposant : -1°/ la société Cartier

KG v Cartier SA.#Reference for a preliminary ruling: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germany.#Selective distribution system - Article 85 of the EEC Treaty - Imperviousness as a condition of validity.

.° 530/2008 — Recuperação das unidades populacionais de atum‑rabilho — Fixação do TAC para 2008 — Ato de caráter geral — Falta de afetação individual — Inadmissibilidade.#Processo T‑366/08.

02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS

La CARSAT a fait appel.

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas assorties d'une telle mention les personnels mentionnés au point 6 peuvent les consulter. 7.

dès lors, en procédant d'office à la désignation d'interprètes de serbo-croate ou de yougoslave, les juges ont excédé leur pouvoir et violé ce faisant les droits de la défense ; "5) alors que le caractère

A X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire

#Marca comunitária — Processo de declaração de nulidade — Marca nominativa comunitária STEAM GLIDE — Motivo absoluto de recusa — Caráter descritivo — Artigo 7.°, n.° 1, alínea c), do Regulamento (CE) n

., 22 février 1996, n° 95-85.861, publié) ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la brigade intervenue le 22 septembre 2021 au matin a fait état de la constatation d'une « forte odeur de cannabis

#Marca da União Europeia — Pedido de marca da União Europeia nominativa aquamation — Motivo absoluto de recusa — Caráter descritivo — Artigo 7.°, n.° 1, alínea c), do Regulamento (UE) 2017/1001.

#[«Marca da União Europeia — Pedido de marca nominativa da União Europeia PAYKIT — Motivo absoluto de recusa — Caráter descritivo — Artigo 7.°, n.° 1, alínea c), do Regulamento (UE) 2017/1001 — Igualdade

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [V] né le 05 Septembre 2005 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI