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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
organisme de gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE (RCS [Localité 8] N°775652126), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Source officielleChambre 1-5
65a77c098121050008662b1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [W] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [T] Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c717
3 mars 1995
3 mars 1995
omission de statuer, qu'un précédent arrêt du 14 mai 1990, infirmatif, a réduit le montant de la condamnation prononcée par un jugement assorti de l'exécution provisoire, au profit de la société Satec Cassou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513062_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507945_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15bf
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Madame Brigitte D..., demeurant à Sin le Noble (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des établissements CABOUR
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb29fbb79e8fd3d2f22c
3 avril 2024
3 avril 2024
: Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2afbb79e8fd3d2f230
3 avril 2024
3 avril 2024
MAIF) Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d05
31 janvier 2024
31 janvier 2024
: L0251 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129942ed
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421289_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
préfet de police le versement à Me Camus de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f1b01eea4cf01a2875
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DB3S-W-B7H-YATP Numéro de minute : 25/8 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ Monsieur [J] [N] Représentant : Me Oriane CAMUS
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c24a
24 novembre 1964
24 novembre 1964
le moyen pris de la violation de ce texte est donc sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt et des productions que, par exploit du 12 décembre 1956, Carroue
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b
3 avril 2024
3 avril 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb31fbb79e8fd3d2f301
3 avril 2024
3 avril 2024
vestiaire : C/ SCCV [Adresse 1] Représentant : Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [Y] [Z] Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY
Source officielleChambre 6
65b15e1fb9f94e98464d8ce1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D1646 C/ Société SCCV LOT A [Localité 2] M2 La SCCV LOT D [Localité 2] M2 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officiellePage 15 sur 230