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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e96
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2014 (no04, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 3
DTA_2002931_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
français.
Source officielleChambre 3
DTA_2102533_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, compte-tenu de la durée du séjour en France de Mme A et alors que tous les liens familiaux dont dispose la requérante se trouvent actuellement sur le territoire français celle-ci est
Source officielleChambre 3
DTA_2003035_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Di Candia, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300438_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Di Candia, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202917_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102452_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D, ressortissant albanais né le 10 mars 1986, serait entré en France le 27 septembre 2019, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 2
DTA_2400524_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne, déclare être née le 11 juillet 2001 et être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301835_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2412716_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Di Candia, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l’article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2013 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401216_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Source officielleChambre 3
DTA_2300222_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleChambre 3
DTA_2203766_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme B, ressortissante camerounaise née le 5 mars 1952, est entrée en France au cours du mois d'août 2006.
Source officielleChambre 3
DTA_2202015_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la langue française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202693_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A fait valoir qu'il vit de manière stable en France depuis 1998 avec une compatriote en situation régulière, mère d'un enfant français, et que trois de ses frères vivent en France en situation régulière
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
a fait interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleChambre 3
DTA_2203485_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B se prévaut de la durée de présence en France du couple qu'il forme avec son épouse depuis 2013 ainsi que de ses enfants, nés en France en 2016 et 2018.
Source officielleChambre 3
DTA_2400340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne s'est pas maintenu irrégulièrement en France ; - la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505922_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 77