Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Camilu est propriétaire d’un bien à usage d’habitation sis 41 route de Bruay à Lapugnoy.

Caille, premier conseiller, - les conclusions de M.

C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Camille C..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 7°) Madame Léontine Y... née

Camille Bernard, rapporteur ; MM. X..., Y..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Crédeville M.

Camille Y..., 2°/ de M. Maurice Y..., demeurant à Sentheim (Haut-Rhin), 51, Grand'Rue, pris en qualité d'héritier de M.

Camille Bernard, rapporteur, MM.

barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Zennaro, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; M.

placé en détention provisoire le 15 avril 1996, s'est suicidé le 18 avril 1996 ; que Mme Catherine X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M. Charles A..., demeurant à Salvador Sturla, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 5°) M.

Camille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ...

Camille Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant tous deux ...

Camille F... et Mme Jeanne A..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Roger H... et Mme Jacqueline J..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 4°/ M.

A C, représenté par Me Camille Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de

: Les normes en matière de stationnement deux roues ne s’appliquent pas aux logements sociaux, ni à l’habitat individuel pour lequel des dispositions adaptées doivent être prévues.

Hugues Roger Clotaire Y...