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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053299921
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046255253
22 août 2022
22 août 2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:6
19 janvier 1999
19 janvier 1999
#Procedimento penal entablado contra Donatella Calfa.#Petición de decisión prejudicial: Areios Pagos - Grecia.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200422
29 janvier 2019
29 janvier 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi-Ste Catherine
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510703
15 avril 2010
15 avril 2010
Poste comptable - Commune de Calvi - (Haute-Corse). n° COJ2009-076.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299920
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 18 Mai 1973 à LA CIOTAT (13600) ... ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10440
5 avril 2018
5 avril 2018
Ce document porte une inscription rédigée à la main et signée au nom de CAMVA: « Lot rien à faire en pays cathare.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4120b
9 mai 1973
9 mai 1973
CALAS ONT FAIT EDIFIER EN 1957, SUR UN TERRAIN DE 9989 METRES CARRES, UN HANGAR DESTINE A ABRITER UN ATELIER DE SERRURERIE ; QUE CE TERRAIN S'EST TROUVE DIVISE A LA SUITE DE DEUX VENTES INTERVENUES
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266358
9 juin 2011
9 juin 2011
Commune de Calvi (Corse) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse. n° 61304. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Immode a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90233
6 février 2013
6 février 2013
né le 31 Décembre 1960 à PARIS ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
613720facd580146773eff91
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE CALVE FONTAINE dont le siège social est B.P. 1432 à Abidjan
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9623cdc6046d47653079
20 mai 2026
20 mai 2026
DOM'INNO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François PROCUREUR de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte authentique du 22 septembre
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e32
20 février 1992
20 février 1992
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 septembre 1989) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) qui, après lui avoir alloué
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef887
8 mars 1989
8 mars 1989
Monsieur Antoine X..., maire de Saint-Béat, Saint-Béat (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de Madame CALAS
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528f7
9 mars 1999
9 mars 1999
Le François a été engagé en qualité de directeur des ventes par la société Boursin ; qu'après absorption de cette société par la société Astra Calve, son contrat de travail a été repris par cette dernière
Source officiellePage 15 sur 155