condamné à payer à la société Christen une somme au titre du trop-perçu sur commissions et de l'avoir en conséquence débouté de sa propre demande à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en retenant le calcul

du conseil de prud'hommes n'avait pas tenu compte de son ancienneté contractuelle, d'autre part, a dénaturé ces conclusions en déclarant qu'il ne s'expliquait pas sur le mode de calcul de son salaire,

X..., pour le calcul de son indemnité de licenciement, les compléments de salaire qui lui étaient mensuellement versés au titre d'une part du logement, d'autre part du véhicule et enfin du surcroît d'impôt

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions et de sa demande de dommages-intérêts pour rétention dolosive manifeste par l'employeur des éléments permettant le calcul

congés payés, de bonus et de prime d'objectif ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de bonus, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le calcul

les opérations spéculatives de vente « à la découpe » en leur accordant un droit de préemption, tous les locaux à usage d'habitation de l'immeuble vendu en entier doivent être pris en compte dans le calcul

(préavis, congés-payés, licenciement) selon les modalités de calcul prévues par la convention collective, et la somme retenue "par elle pour tenir compte de la période de suspension du contrat de travail

statuant en matière de référé, la Confédération des syndicats indépendants de la Polynésie française (CSIP) aux fins de voir dire que les salariés intérimaires ne seront pas pris en compte dans le calcul

. ; qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire

, la cour venait à substituer à la méthode de calcul qu'elle a estimé devoir retenir dans son arrêt du 15 septembre 2005 pour parvenir à l'indemnisation du préjudice soumis à recours les modalités de calcul

titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'indemnité compensatrice due au salarié dispensé par l'employeur de l'exécution du préavis est calculée

1976 et de l'arrêté du 11 août 1978, alors, selon les moyens, que, d'une part, dans son recours, il ne sollicitait pas une remise gracieuse des majorations de retard, mais il contestait le mode de calcul

adopté par la Caisse pour le calcul du salaire mensualisé ait contrevenu à l'interdiction de procéder à un salaire différé, la Caisse n'était redevable que du paiement de dommages-intérêts en réparation

été développés par voie de conclusions par la société Hennert; que la cour d'appel a retenu que l'examen des bulletins de paie ne faisait pas apparaître systématiquement une indemnité journalière calculée

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sap Electronique n'a pas pratiqué, sur les rémunérations d'un VRP déclarées en 1987 et 1988 pour servir de base au calcul

au jour de la déclaration de créance, ses modalités de calcul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les frais et accessoires réclamés par la société Abbey figuraient "pour mémoire" dans sa

de recouvrement de nature à interrompre la prescription, la demande de remboursement des cotisations formulée par le cotisant doit se référer expressément au dispositif légal mobilisé, contenir un calcul

de sa pension liquidée, la cour d'appel a violé le statut national du personnel des industries électriques et gazières ; 2°/ que pour déterminer la réglementation applicable au calcul d'une