Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt du Mans, de la maison d'arrêt de Caen

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.185 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant à la société France

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 novembre 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, assortissant

[X] [O], tous deux domiciliés11 [Adresse 9] ont formé le pourvoi n° G 23-13.163 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

cause immédiate de l'accident est due à l'apparition soudaine d'une tension de 220 volts sur la potence support de la nacelle ; que cette tension n'aurait pas entraîné de conséquences mortelles si les cales

, R.422-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de construction d'une cale

ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel Diamant, Laboratoires Cassenne

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action civile attaqué se limite à énoncer qu'il a été fait et prononcé au palais de justice de Cayenne

Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de Cayenne

société Bolouman, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 20], a formé le pourvoi n° A 22-24.675 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Caen à sa

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Caen à

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 n° RG 9602773 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2004) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en réservant l'évaluation du capital jusqu'à la survenance de l'événement prévu par les

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant à Saint-Laurent de Condel (Calvados) Thury Harcourt, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Caen

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de Mme Geneviève B..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse