septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la banque Diffusion industrielle nouvelle (DIN), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Calandre

l'une pour les entreprises du bâtiment employant jusqu'à dix salariés, et l'autre pour les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, et l'accord du 14 mai 2019 relatif aux thèmes et calendrier

la relation de travail en contrat de travail à temps complet aux termes de motifs inopérants pris de ce qu'elle avait pu exercer durant la journée d'autres activités, quand, faute de connaître le calendrier

comme le démontrent ses prises de position personnelles sur l'aménagement du temps de travail et ses déclarations lors de la séance du Comité central d'entreprise du 16 septembre 1997 relatives au calendrier

Le président de la chambre saisie a fixé un calendrier de procédure, le 5 juillet 2017 faisant application des dispositions des articles 905 et suivants du code de procédure civile.

l'aménagement et la réduction du temps de travail a fixé la durée de travail hebdomadaire à 37 heures, en contrepartie de onze jours de réduction du temps de travail (RTT) par an pris suivant le calendrier

société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle a accompli l'ensemble des charges procédurales lui incombant dans les délais impartis et qu'aucune injonction de conclure ou calendrier

L'OBSERVATION DES REGLES POSEES A L'ARTICLE L 321-4, ADRESSER AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT COMPORTANT LES MENTIONS SUIVANTES... 7° CALENDRIER

Selon avis de convocation du 4 octobre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2022, renvoyée le 16 juin 2022, à laquelle elles

l'avaliste ; que le même jour, elle a, par application de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, notifié à la société sa décision de mettre un terme pour l'avenir, à ses concours, suivant un calendrier

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité

l'effectivité de kilomètres réalisés, qu'il bénéficie d'une totale indépendance dans la fixation du circuit de l'ordre des abonnés, qu'il peut exercer une prospection libre notamment en vendant des calendriers

AACP (la société) en qualité de caissière opératrice, a le 21 septembre 2010 notifié à son employeur que, le 28 décembre 2010 marquant la date de son soixante-cinquième anniversaire, « du fait du calendrier

CSCOM qui faisaient valoir que la société Lyonnaise de communications n'avait pas respecté les termes du contrat du 22 février 2001 en fournissant un nombre insuffisant de chantiers par rapport au calendrier

les autres, pour diffamation publique envers particuliers, à raison des propos suivants tenus à la télévision, alors qu'il était demandé à l'ancien premier ministre de s'exprimer sur l'inversion du calendrier

fonctions, il avait pour mission d'assurer le transport d'enfants handicapés et/ou à mobilité réduite de leurs domiciles vers l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) « Les Calanques

Conformément au calendrier électoral fixé par la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les listes des candidats ont été affichées le 22 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise CALANDRE EHANNO Madame [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06060 - N° Portalis